• NUMÉRO DE BATEAU

Le permis d’embarcation de plaisance (QC1234) est gratuit et peut être obtenu par la poste. Le formulaire est disponible au bureau de Service Canada ou en ligne à l'adresse http://www.tc.gc.ca. Avant d’utiliser l’embarcation, le numéro de permis doit être affiché des deux côtés de la proue. Ce numéro permet aux agents d’application de la loi et aux organismes de recherche et de sauvetage d’identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance.

Un permis ou une immatriculation est nécessaire pour toutes les embarcations de plaisance équipées d’un moteur de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus, y compris les yachts de plaisance, les bateaux de pêche (chaloupes), les moto-marines (Sea-Doo), etc. Que votre embarcation soit neuve, usagée ou même construite par vous-même, vous avez besoin d'un permis et des décalques correspondants.

 

Nos décalques mesures 3 pouces X 20 pouces de couleur noires ou blanches., ( vous en recevrez 2) pour les deux cotés de votre embarcation. 

Vous restez responsables de leur installation.

 

NUMÉRO DE BATEAU

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