Nouveau formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement offert à compter du 24 février 2015. Ce formulaire est utiliser pour tout bail d’une chambre ou d’un appartement loués à un étudiant par un établissement d’enseignement. Ce formulaire est aussi utiliser pour la location de services (conciergerie ou transport); d’accessoires (meubles, réfrigérateur, cuisinière, salle de lavage); de dépendances (garage, remise, stationnement), si ceux-ci ne sont pas déjà compris dans le bail du logement.
Bail dans un établissement d’enseignement
Micador Informatique
- Modèle: EOQ52012
- Disponibilité: En stock
-
1,99$
Produits de ce marchand
L'exposition Universelle Chicago 1893
35,74$ 54,99$
Galèrapagos
34,99$
Rubik's Tour
22,99$
50 Mandalas
11,99$
Produits d’autres marchands
CASQUE D'ALPINISTYE INDUSTRIEL, NOIR
À partir de 160,75$
Bottes de sécurité en cuir Husqvarna Technical...
379,99$ 499,99$
Support de scie kimpex
174,99$
300, amplificateur de CB
À partir de 300,55$
RONALD
À partir de 265,95$
Carte Bouffe-tout PROMOTION
À partir de 175,00$