Modalités et conditions

Avis Légal
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Conditions d’utilisation des Utilisateurs du réseau shooopping

1. INTRODUCTION

1.1. Bienvenu sur monpanier.ca, un site du réseau shooopping (ci-après le «Site»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses spécifiques et les conditions d’utilisation spécifiques à cette plateforme (« Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site ») qui s’ajoutent aux autres conditions des sites et services propriété de VOTRESITE Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre.

1.2. Le Site vous propose des produits et services de sites transactionnels disponibles en ligne et qui sont hébergés par VOTRESITE.CA (ci-après les : Boutiques en ligne) et qui sont diffusés, de façon non exclusive, par le Site.

1.3. Le Site est une vitrine qui organise la visibilité des produits vendus par des exploitants de Boutiques en ligne et ne sont pas vendus directement par VOTRESITE qui se limite à rediriger les Internautes qui visitent le Site vers les boutiques en ligne, vous permettant ainsi un lien direct avec eux pour effectuer les transactions selon leurs termes et conditions spécifiques. VOTRESITE n’est nullement responsable des transactions qui y sont effectuées et ne donne aucune garantie spécifique sur ces produits et services.

1.4. Nous vous prions de prendre connaissance de façon exhaustive des conditions de vente convenues par les exploitants de Boutiques en ligne et de consulter régulièrement ces conditions de ventes qui pourraient changer de temps à autre au gré de l’exploitant de Boutiques en ligne.

1.5. Le présent contrat entre en vigueur à la date de votre première utilisation du Site. Sous réserve des dispositions de la section 4, la durée du contrat est d’une durée indéterminée à la condition que vous vous soyez conformés à l’ensemble des exigences prévues aux Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site.

2. VOTRE UTILISATION DU SITE ET L’ABSENCE COMPLÈTE DE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART.

2.1. Nous ne sommes nullement responsables de l’ajout ou de l’enlèvement des produits et services offerts par les boutiques en ligne au Site lesquels découlent directement des propriétaires des Boutiques en ligne.

2.2. VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’afficher quelque produit ou service que ce soit sur le Site et vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE dans une telle éventualité.

2.3. Dans l’éventualité où un produit n’est plus disponible en ligne vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE ou le Site.

2.4. La transaction que vous réalisez sur le Site se fait directement avec l’exploitant de boutique en ligne, selon ses conditions de vente, et vous payez directement l’exploitant de boutique en ligne, selon les conditions de vente qui le régisse spécifiquement et selon les types de paiements acceptés par l’exploitant de Boutique en ligne, le Site ne fait que vous rendre l’information disponible et vous redirige vers le site de boutique en ligne.

2.5. Vous ne pouvez utiliser le service qu’en respectant les présentes termes et conditions ainsi que toutes les lois applicables. Toute utilisation abusive du service est interdite.

3. DÉFAUTS

3.1. Comme pour tout autre service offert par VOTRESITE en cas de non-respect de vos obligations, nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Site ou à certaines fonctions du Site.

3.2. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme d'un des Sites du réseau Shooopping nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au site ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours approprié, le cas échéant;

4. FIN DU CONTRAT

4.1. VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d’offrir le Site sur le réseau internet sans autre avis ni délai.

4.2. Dans l'éventualité où nous procédons à une résiliation du contrat nous liant en application des Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site étant donné votre défaut de s’y conformer, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.